Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la plateforme Maslaki, service de MORAVE SA, éditée, exploitée et administrée par MORAVE SA, ci-après dénommée « MORAVE », collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses services numériques destinés aux établissements d’enseignement.
Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, notamment les établissements scolaires, les membres des équipes administratives et pédagogiques, les enseignants, les élèves ainsi que, le cas échéant, leurs représentants légaux.
Elle couvre l’ensemble des espaces, modules, fonctionnalités et services actuellement proposés par Maslaki, ainsi que leurs évolutions ultérieures, sous réserve du respect des finalités déclarées et des dispositions légales applicables.
La présente politique est établie notamment au regard de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des textes réglementaires pris pour son application.
Maslaki est un service de MORAVE SA, qui édite et exploite la plateforme. Sous réserve de la qualification juridique résultant des opérations effectivement réalisées, MORAVE assure la responsabilité des traitements de données personnelles effectués pour les finalités qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de Maslaki.
Lorsque les établissements scolaires déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de certains traitements relatifs à leur gestion pédagogique et administrative, leur qualité de responsables de traitement, ainsi que les obligations respectives de chaque partie, sont précisées dans les conventions et documents contractuels applicables.
MORAVE peut également intervenir en qualité de sous-traitant technique pour les traitements réalisés exclusivement pour le compte d’un établissement scolaire et conformément à ses instructions documentées.
Dans le cadre de ses activités, Maslaki peut traiter les catégories de données suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services :
MORAVE veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies.
Les données collectées sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
Chaque traitement repose sur un fondement juridique approprié, conformément à la loi n° 09-08, notamment le consentement lorsque celui-ci est requis, l’exécution des obligations contractuelles, le respect d’une obligation légale ou tout autre fondement légalement admissible.
Les données ne sont pas exploitées à des fins de prospection commerciale ou publicitaire sans fondement juridique approprié.
Maslaki constitue une plateforme indépendante de gestion scolaire. Elle ne constitue pas un service officiel de Massar et ne prétend pas bénéficier d’une interconnexion ou d’une synchronisation institutionnelle avec cette plateforme.
L’importation directe de fichiers Massar et la synchronisation automatique entre les deux systèmes ne sont pas disponibles actuellement.
Les traitements réalisés au sein de Maslaki sont effectués conformément aux fonctionnalités effectivement proposées et aux finalités définies dans la présente politique.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes et organismes dont l’intervention est nécessaire à la fourniture, à l’administration ou à la sécurisation des services.
Peuvent notamment être habilités à accéder aux données, dans la limite de leurs attributions :
Les prestataires techniques sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de limitation des traitements.
Aucune donnée personnelle n’est commercialisée, vendue ou cédée à des fins publicitaires. Toute communication à un destinataire non habilité est interdite, sauf fondement légal applicable.
Les services Maslaki s’appuient sur une infrastructure d’hébergement fournie par Amazon Web Services (AWS), dont la région d’hébergement actuellement utilisée est AWS – Europe (Paris), région eu-west-3, France.
En conséquence, certaines données personnelles peuvent être hébergées, stockées ou traitées sur des infrastructures situées hors du territoire du Royaume du Maroc.
MORAVE reconnaît que le transfert de données personnelles vers l’étranger est soumis aux dispositions du chapitre V de la loi n° 09-08, notamment à ses articles 43 et 44. Tout transfert international de données doit être effectué dans le respect des conditions légales applicables, notamment en ce qui concerne le niveau de protection du pays destinataire et, lorsque cela est nécessaire, l’obtention des autorisations requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
MORAVE s’engage à examiner et à mettre en conformité les formalités applicables aux traitements concernés et aux transferts internationaux, préalablement à leur réalisation lorsque la loi l’exige.
Les prestataires d’hébergement et d’infrastructure ne peuvent accéder aux données que dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de leurs services et conformément aux engagements contractuels applicables.
MORAVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées et aux risques associés, afin de préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Les personnes habilitées à traiter des données sont tenues à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les informations auxquelles elles accèdent qu’aux fins autorisées.
En cas d’incident affectant la sécurité des données, MORAVE prend les mesures correctives appropriées et procède aux notifications éventuellement requises par les dispositions légales applicables.
Maslaki étant une plateforme destinée notamment aux établissements scolaires, elle peut traiter des données personnelles concernant des personnes mineures. Ces données bénéficient d’une protection particulière et sont traitées uniquement dans le cadre des finalités éducatives, pédagogiques et administratives légitimes.
Les traitements sont réalisés sous la responsabilité des personnes ou organismes juridiquement habilités, en tenant compte du rôle de l’établissement scolaire et, lorsque la législation l’exige, de l’intervention du représentant légal du mineur.
MORAVE veille notamment à :
La qualité de mineur ne saurait avoir pour effet de priver l’élève des droits que lui reconnaît la législation relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte notamment :
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
Les modalités de restitution, de suppression ou de conservation des données à la fin d’une relation contractuelle sont également encadrées par les dispositions contractuelles applicables à l’établissement concerné.
Conformément à la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par la législation applicable, des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées à l’administration de l’établissement scolaire concerné ou à MORAVE, selon la répartition effective des responsabilités relatives au traitement.
Toute demande peut faire l’objet d’une vérification raisonnable de l’identité et de la qualité du demandeur afin d’éviter toute communication non autorisée. Lorsque les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent également saisir la CNDP.
Maslaki peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour :
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément aux dispositions applicables. Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à des fins de mesure d’audience ou d’analyse, sont soumis aux exigences légales applicables en matière d’information et de consentement, lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies à travers les paramètres de leur navigateur ou les mécanismes de gestion mis à leur disposition sur la plateforme.
Chaque utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions raisonnables nécessaires à la sécurisation de son compte. Il lui appartient de signaler sans délai toute utilisation suspecte ou tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.
Les établissements scolaires sont tenus de gérer les habilitations de leurs personnels et de veiller à ce que chaque utilisateur dispose uniquement des droits nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Les utilisateurs doivent s’abstenir de communiquer, modifier ou consulter des données auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder. Ces obligations ne sauraient exonérer MORAVE ou les établissements scolaires de leurs propres responsabilités légales en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Les établissements utilisant Maslaki s’engagent, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, à :
Les responsabilités respectives de l’établissement et de MORAVE sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les conventions et documents contractuels encadrant l’utilisation de Maslaki.
MORAVE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte :
Toute modification substantielle susceptible d’affecter les droits des personnes concernées fera l’objet d’une information appropriée par l’intermédiaire de la plateforme ou par tout autre moyen adapté. La version applicable est celle publiée sur le site officiel de Maslaki à la date de consultation.
MORAVE s’engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables et appropriées pour assurer la sécurité et la continuité de fonctionnement de Maslaki. Toutefois, l’existence de mesures de sécurité ne permet pas de garantir un risque zéro face à l’ensemble des incidents techniques ou informatiques.
MORAVE ne saurait être exonérée de ses obligations légales en matière de protection des données personnelles du seul fait de la survenance d’un incident technique, d’une cyberattaque ou d’un événement extérieur.
Toute limitation de responsabilité éventuelle s’apprécie dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
La présente politique est régie par le droit marocain, notamment par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Tout différend relatif à son interprétation ou à son application est traité conformément aux règles de compétence et aux procédures prévues par la législation marocaine. Les prérogatives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel demeurent pleinement applicables.
Pour toute demande d’information, de rectification, d’opposition ou toute question relative à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de Maslaki, les personnes concernées peuvent contacter le service juridique et protection des données de MORAVE SA.
Site officiel : https://maslaki.ma
Adresse électronique : [email protected]
Les utilisateurs peuvent également s’adresser à l’administration de leur établissement scolaire lorsque la demande concerne des traitements placés sous la responsabilité de celui-ci.
Maslaki est un service de MORAVE SA.
